JORF n°14 du 17 janvier 2001

1.2. Un instrument de simplification

L'accumulation des circulaires ne permet pas de faire clairement la part entre les prescriptions caduques et celles qui demeurent valides.

L'élaboration des directives doit être l'occasion d'une véritable codification des instructions ainsi données. Il appartiendra donc à vos services de dresser, au préalable, un état exhaustif des circulaires relatives au champ traité, de manière à abroger celles d'entre elles qui apparaissent caduques, inutiles ou désormais inappropriées.

De même, il conviendra que vous preniez en compte les priorités définies par les schémas de services collectifs en cours d'élaboration et que vous veilliez à la cohérence entre ces schémas et les directives nationales d'orientation.


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Version 1

1.2. Un instrument de simplification

L'accumulation des circulaires ne permet pas de faire clairement la part entre les prescriptions caduques et celles qui demeurent valides.

L'élaboration des directives doit être l'occasion d'une véritable codification des instructions ainsi données. Il appartiendra donc à vos services de dresser, au préalable, un état exhaustif des circulaires relatives au champ traité, de manière à abroger celles d'entre elles qui apparaissent caduques, inutiles ou désormais inappropriées.

De même, il conviendra que vous preniez en compte les priorités définies par les schémas de services collectifs en cours d'élaboration et que vous veilliez à la cohérence entre ces schémas et les directives nationales d'orientation.