FACULTE AUX ASSEMBLEES DELIBERANTES DES COMMUNES DE PLUS DE 100000 HABITANTS,DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS DE CONTRIBUER AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS ET PRECISION DE LA NATURE DE CES DEPENSES,DU PLAFOND ET DES MODALITES DE CE FINANCEMENT.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT.

MODALITES DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS.

CHARLES PASQUA