A N N E X E N° 1-1

SALAIRE AU SMIC

Exemple de bulletin simplifié faisant apparaître les retenues salariales et patronales regroupées avec détail en pied de page

Taux en vigueur au 1er juillet 2005

Bulletin de paie

(Partie haute du bulletin de paie sans changement)

Entreprise :

Nom (ou raison sociale) :

Adresse :

Numéro SIRET :

Code NAF :

URSSAF de N°

Salarié :

Nom : Prénom :

Adresse :

Numéro de sécurité sociale :

Emploi : Classification :

Convention collective :

Période du au

Indemnité de congé payé du au

au titre de l'année de référence : (n - 1)

ou indemnité compensatrice de congé payé non pris :

Salaire brut mensuel

(Partie du bulletin de paie simplifiée suite à la modification de l'article R. 143-2 du code du travail)

Cotisations sociales

(1) Cotisations de sécurité sociale et contribution solidarité autonomie (CSA) :

- maladie, maternité, invalidité, décès : ps = 0,75 % ; pp = 12,80 % + 0,30 % (CSA) ;

- vieillesse : ps = 6,55 % + 0,10 % ; pp = 9,80 % ;

- allocations familiales : pp = 5,40 % ;

- accidents du travail : pp = 2,30 % (dans l'exemple).

(2) Assédic : ps = 2,40 % ; pp = 4,00 % + Fonds national de garantie des salaires : pp = 0,35 %.

(3) ARRCO : ps = 3,00 % ; pp = 4,50 % + AGFF : ps = 0,80 % ; pp = 1,20 %.

(4) (salaire brut + contribution patronale de prévoyance) x 2,813 % ; ou = (salaire brut + contribution patronale de prévoyance) x 97 % x 2,9 %.

(5) (salaire brut + contribution patronale de prévoyance) x 4,947 % ; ou = (salaire brut + contribution patronale de prévoyance) x 97 % x 5,10 %.

(6) Exemple : FNAL 0,10 %, taxe d'apprentissage 0,50 %, participation à la formation professionnelle continue 0,40 %, etc.

(7) Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (circulaire n° 03-282 de la direction de la sécurité sociale du 12 juin 2003).

Ps = part salariale ; pp = part patronale.

Document à conserver sans limitation de durée.

A N N E X E N° 1-2

SALAIRE AU SMIC

Exemple de bulletin simplifié

Taux en vigueur au 1er juillet 2005

Bulletin de paie

(Partie haute du bulletin de paie sans changement)

Entreprise :

Nom (ou raison sociale) :

Adresse :

Numéro SIRET :

Code NAF :

URSSAF de N°

Salarié :

Nom : Prénom :

Adresse :

Numéro de sécurité sociale :

Emploi : Classification :

Convention collective :

Période du au

Indemnité de congé payé duau

au titre de l'année de référence : (n - 1)

ou indemnité compensatrice de congé payé non pris :

Salaire brut mensuel

(Partie du bulletin de paie simplifiée suite à la modification de l'article R. 143-2 du code du travail)

Cotisations sociales

Document à conserver sans limitation de durée.

A N N E X E N° 2-1

SALAIRE SUPÉRIEUR AU PLAFOND PERÇU PAR UN CADRE

Exemple de bulletin simplifié faisant apparaître les retenues

salariales et patronales regroupées avec détail en pied de page

Taux en vigueur au 1er juillet 2005

Bulletin de paie

(Partie haute du bulletin de paie sans changement)

Entreprise :

Nom (ou raison sociale) :

Adresse :

Numéro SIRET :

Code NAF :

URSSAF de N°

Salarié :

Nom : Prénom :

Adresse :

Numéro de sécurité sociale :

Emploi : Classification :

Convention collective :

Période duau

Indemnité de congé payé duau

au titre de l'année de référence : (n - 1)

ou indemnité compensatrice de congé payé non pris :

Salaire brut mensuel

(Partie du bulletin de paie simplifiée suite à la modification de l'article R. 143-2 du code du travail)

Cotisations sociales

(1) Cotisations de sécurité sociale et contribution solidarité autonomie (CSA) :

- maladie, maternité, invalidité, décès : ps = 0,75 % ; pp = 12,80 % + 0,30 % CSA (sur totalité du salaire) ;

- vieillesse (sur totalité du salaire) : ps = 0,10 ; pp = 1,60 % ;

- vieillesse sur salaire plafonné : ps = 6,55 % ; pp = 8,20 % ;

- allocations familiales : pp = 5,40 % (sur totalité du salaire) ;

- accidents du travail : pp = 2,30 % (dans l'exemple) (sur totalité du salaire).

(2) Assédic : ps = 2,40 % ; pp = 4,00 % + Fonds national de garantie des salaires : pp = 0,35 %.

(3) ARRCO : ps = 3,00 % ; pp = 4,50 % + AGFF : ps = 0,80 % ; pp = 1,20 %.

(4) AGIRC : ps = 7,50 % ; pp = 12,50 % + AGFF : ps = 0,90 % ; pp = 1,30 % + APEC : ps = 0,024 % ; pp = 0,036 %.

(5) (salaire brut + contribution patronale de prévoyance) x 2,813 % ; ou (salaire brut + contribution patronale de prévoyance) x 97 % x 2,9 %.

(6) (salaire brut + contribution patronale de prévoyance) x 4,947 % ; ou = (salaire brut + contribution patronale de prévoyance) x 97 % x 5,10 %.

(7) Exemple : FNAL, taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue, participation à l'effort de contruction, etc.

Ps = part salariale ; pp = part patronale.

Document à conserver sans limitation de durée.

A N N E X E N° 2-2

SALAIRE SUPÉRIEUR AU PLAFOND PERÇU PAR UN CADRE

Exemple de bulletin simplifié

Taux en vigueur au 1er juillet 2005

Bulletin de paie

(Partie haute du bulletin de paie sans changement)

Entreprise :

Nom (ou raison sociale) :

Adresse :

Numéro SIRET :

Code NAF :

URSSAF de N°

Salarié :

Nom : Prénom :

Adresse :

Numéro de sécurité sociale :

Emploi : Classification :

Convention collective :

Période du au

Indemnité de congé payé du au

au titre de l'année de référence : (n - 1)

ou indemnité compensatrice de congé payé non pris :

Salaire brut mensuel

(Partie du bulletin de paie simplifiée suite à la modification de l'article R. 143-2 du code du travail)

Cotisations sociales

Document à conserver sans limitation de durée.