1.1.1. Vocabulaire, sigles, ponctuation

1.1.1.1. N'employer que des termes appartenant à la langue française.

Le recours à tout terme étranger ou à toute expression étrangère est à prohiber, dès lors qu'il existe une expression ou un terme équivalent dans la langue française. On trouvera en annexe 1 la liste des principaux textes sur l'usage du français dans les publications officielles (voir brochure no 1468 éditée par le Journal officiel de la République française et sur Minitel : 36-16, code JOEL).

1.1.1.2. Eviter l'emploi de mots nouveaux non consacrés par l'usage et les dictionnaires.

Le rapport du Conseil supérieur de la langue française, qui a fait l'objet du document administratif publié le 6 décembre 1990, propose des rectifications de l'orthographe. Ces rectifications sont soumises à l'épreuve de l'usage et ne contiennent aucune disposition de caractère obligatoire.

1.1.1.3. En règle générale, les verbes sont conjugués au présent et non au futur. Le présent a valeur impérative.

1.1.1.4. Les mots empruntés au langage juridique ou au vocabulaire technique doivent être employés dans leur sens précis :
Exemple pour une nomination, il convient d'écrire : " M..... est nommé...."
et non pas " M.... est chargé des fonctions de ..."

1.1.1.5. L'utilisation des sigles est proscrite. Le recours à un sigle peut toutefois être admis si celui-ci est d'usage courant et a été développé dans le texte la première fois qu'il a été employé.

1.1.1.6. On doit éviter dans les lois et décrets l'usage :
- d'abréviations ;
- de mots entre parenthèses ;
- de notes en bas de page.

1.1.1.7. Les règles de ponctuation doivent être rigoureusement observées.
Elles ont une grande importance juridique : la substitution récente par amendement d'un point-virgule à une virgule a considérablement changé le sens de l'article 17 du code des débits de boissons. La publication de textes à la ponctuation défectueuse suscite des incertitudes sur le sens à leur donner et engendre donc des contentieux.