RECT. JO DU 11-11-1995 P16617

L'INSTRUCTION JOINTE A LA PRESENTE CIRCULAIRE COMPLETE,EN CE QUI CONCERNE LES VOLUMES LIBRES AMENAGES A L'INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC,LES INSTRUCTIONS TECHNIQUES JOINTES A LA CIRCULAIRE DE 1982 PRECITEE.

FIXATION DES REGLES DE CONSTRUCTION ET DES PRINCIPES DE DESENFUMAGE QU'IL CONVIENT D'APPLIQUER AUX VOLUMES LIBRES INTERIEURS S'ELEVANT SUR PLUSIEURS NIVEAUX.

DE CE FAIT,LA NOTE D'INFORMATION TECHNIQUE N0 263 DU 06-05-1987 EST ABROGEE.