JORF n°179 du 4 août 2006

  1. Comment contribuer à la bonne exécution
    des marchés publics ?

14.1. Le paiement direct du sous-traitant.
14.2. Le versement d'avances aux titulaires de marchés publics.
14.3. Le versement d'acomptes aux titulaires de marchés publics.
14.4. L'encadrement des garanties financières exigées des titulaires de marchés publics.
14.5. L'obligation pour le pouvoir adjudicateur de respecter un délai global de paiement.
14.6. Les possibilités de refinancement au moyen de cessions ou de nantissements des créances issues de marchés publics.
14.7. Les possibilités de modifier le contrat initial par avenants et marchés complémentaires.
14.8. La possibilité d'exécuter au-delà du contrat initial par une décision de poursuivre.

  1. Pourquoi des obligations de publicité a posteriori ?

15.1. L'avis d'attribution.
15.2. Les dispositions de l'article 133.


Historique des versions

Version 1

14. Comment contribuer à la bonne exécution

des marchés publics ?

14.1. Le paiement direct du sous-traitant.

14.2. Le versement d'avances aux titulaires de marchés publics.

14.3. Le versement d'acomptes aux titulaires de marchés publics.

14.4. L'encadrement des garanties financières exigées des titulaires de marchés publics.

14.5. L'obligation pour le pouvoir adjudicateur de respecter un délai global de paiement.

14.6. Les possibilités de refinancement au moyen de cessions ou de nantissements des créances issues de marchés publics.

14.7. Les possibilités de modifier le contrat initial par avenants et marchés complémentaires.

14.8. La possibilité d'exécuter au-delà du contrat initial par une décision de poursuivre.

15. Pourquoi des obligations de publicité a posteriori ?

15.1. L'avis d'attribution.

15.2. Les dispositions de l'article 133.