JORF n°139 du 16 juin 1996

1.1.3. Dispense d'un contrat emploi-solidarité préalable

Par dérogation aux dispositions régissant les contrats emploi consolidé, le recrutement sur un emploi de ville n'est pas conditionné par l'accomplissement d'un contrat emploi-solidarité (C.E.S.) préalable : aucune durée minimale effectuée dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité ne peut être donc demandée à l'intéressé préalablement à son embauche au titre de ce contrat.


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1.1.3. Dispense d'un contrat emploi-solidarité préalable

Par dérogation aux dispositions régissant les contrats emploi consolidé, le recrutement sur un emploi de ville n'est pas conditionné par l'accomplissement d'un contrat emploi-solidarité (C.E.S.) préalable : aucune durée minimale effectuée dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité ne peut être donc demandée à l'intéressé préalablement à son embauche au titre de ce contrat.