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Circulaire du 28 mai 1991

JORF n°173 du 26 juillet 1991

1.1.2. Les employeurs

La possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet, qui était jusqu'à présent réservée, aux termes de l'arrêté du 8 février 1971 fixant la liste des emplois communaux à temps non complet, aux seules communes de moins de 5000 habitants, est désormais étendue à toute collectivité territoriale ou établissement public local dont la population, éventuellement cumulée,
n'excède pas 5000 habitants, ainsi qu'aux offices publics d'habitations à loyer modéré dont le nombre de logements n'excède pas 800. Les seuils fixés, pour certains emplois, à 1000 ou 2000 habitants, disparaissent.

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1.1.2. Les employeurs

La possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet, qui était jusqu'à présent réservée, aux termes de l'arrêté du 8 février 1971 fixant la liste des emplois communaux à temps non complet, aux seules communes de moins de 5000 habitants, est désormais étendue à toute collectivité territoriale ou établissement public local dont la population, éventuellement cumulée,

n'excède pas 5000 habitants, ainsi qu'aux offices publics d'habitations à loyer modéré dont le nombre de logements n'excède pas 800. Les seuils fixés, pour certains emplois, à 1000 ou 2000 habitants, disparaissent.