PROCEDURES D'EVALUATION DES DIVERSES TECHNIQUES CONCERNANT LA DESINFECTION DES DECHETS CONTAMINES (MODIFICATION DE LEUR APPARENCE ET REDUCTION DE LEUR CONTAMINATION MICROBIOLOGIQUE).

CETTE EVALUATION EST CONFIEE AU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE.A CET EFFET,CHAQUE TECHNIQUE DOIT ETRE SOUMISE PREALABLEMENT A UN PROTOCOLE EXPERIMENTAL.

DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT REMPLACERONT LES REGLEMENTS SANITAIRES DEPARTEMENTAUX PRIS EN APPLICATION D'UNE CIRCULAIRE DU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE.DANS L'ATTENTE,POUR L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE DESINFECTION,DES ARRETES DE DEROGATION A L'ART. 88 (DERNIER ALINEA) DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE,SERONT PRIS AFIN DE PERMETTRE L'UTILISATION DES PROCEDES DE DESINFECTION.

LISTE DES DECHETS NON ADMIS DANS CES INSTALLATIONS DE DESINFECTION.