JORF n°22 du 26 janvier 1990

  1. Les mesures préalables à l'introduction d'un recours contentieux
    1.1. L'intervention de l'arrêté de reconduite à la frontière et sa notification.
    1.2. La transmission du dossier au tribunal administratif.
    1.3. L'utilisation éventuelle des dispositions de l'article 35 bis.

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Version 1

1. Les mesures préalables à l'introduction d'un recours contentieux

1.1. L'intervention de l'arrêté de reconduite à la frontière et sa notification.

1.2. La transmission du dossier au tribunal administratif.

1.3. L'utilisation éventuelle des dispositions de l'article 35 bis.