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Circulaire du 25 janvier 1990 – Arrêtés de reconduction à la frontière
ANNEXE I
ARRETES PREFECTORAUX DE RECONDUITE A LA FRONTIERE
EXEMPLES DE MOTIVATION
- Arrêté de reconduite pris sur le fondement de l'article 22-1
de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée
......................................................
est dépourvu du document transfrontière (préciser le document transfrontière) normalement requis, conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, pour entrer sur le territoire français.>> Ou ......................................................
est entré en France sous couvert d'un document transfrontière non revêtu du visa prévu par l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.
......................................................
ne peut se prévaloir
de dispositions conventionnelles passées entre le pays dont il est ressortissant et la France portant dispense de visa consulaire.>> En outre (le cas échéant) <<considérant, 7="" 11="" 30="" 1946="" par="" ailleurs,="" qu'en="" l'absence="" d'une="" entrée="" régulière,="" m......="" ne="" peut="" être="" admis="" au="" séjour,="" la="" justification="" régulière="" étant="" une="" des="" conditions="" exigées="" l'article="" ou="" du="" décret="" juin="" modifié,="" pour="" à="" solliciter="" carte="" de="" séjour="" temporaire="" résident.="">>
- Arrêté de reconduite pris sur le fondement de l'article 22-2</considérant,>
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