Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (art. 48).
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art. 4 et 5).
Décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours.
Décret n° 93-204 du 12 février 1993 modifié relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière, qui a précisé les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de l'éducation à la sécurité routière dans les établissements scolaires.
Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité.
Arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours.
Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours (JO du 17 juillet 1992).
Arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires et programmes d'enseignement de l'école primaire (JO n° 35 du 10 février 2002).
Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours.
Arrêté du 24 novembre 2005 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation du brevet national d'instructeur de secourisme.
Circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 relative à l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.
Circulaire n° 2002-229 du 25 octobre 2002 relative à l'attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires.
Circulaire CIR 150/2003 du 2 décembre 2003 relative au sauvetage secourisme du travail.
Circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 relative à la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation.
Circulaire n° 2004-110 du 18 juillet 2004 relative à la généralisation d'une éducation à l'environnement pour un développement durable (EEDD).
Convention de partenariat DESCO/DHOS du 26 septembre 2003 qui précise les modalités de partenariat et l'intervention des SAMU/CESU.

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