JORF n°163 du 16 juillet 2006

ORGANISATION DES FORMATIONS

Attestation de formation aux premiers secours (AFPS)

La formation est dispensée et validée par des titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours ou du brevet national d'instructeur de secourisme, membres des organismes habilités ou des associations nationales agréées pour les formations aux premiers secours (décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours). Conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, les personnes désignées ci-dessus doivent être inscrites sur les listes d'aptitude à l'emploi considéré, déposées dans les préfectures.
L'évaluation de la formation est effectuée par un moniteur ou instructeur, qui dispose d'une grille correspondante et d'un tableau de suivi de chaque élève participant à la formation. Au vu de la validation des modules de formation, le ministère chargé de l'éducation nationale délivre une attestation de formation aux premiers secours (AFPS), dans les conditions prévues par le décret du 30 août 1991 modifié précité.
Un procès-verbal de formation est établi à l'issue de chaque session, au moyen de la fiche individuelle de suivi (annexe 4 du GNR). Elle comporte, outre les renseignements relatifs au déroulement de la session, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance ainsi que les adresses des stagiaires. Le numéro d'identification national attribué à I'AFPS qui leur est délivré y est également mentionné.
Le modèle de l'AFPS devient un document national, personnalisé par l'insertion des logos des deux ministères (annexe 2).

Certificat de formation
au sauvetage secourisme du travail (SST)

La formation, la validation et les recyclages sont assurés par un moniteur ou un instructeur SST habilité par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ou par une Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM/CGSS).
Conformément aux accords nationaux entre le ministère de l'éducation nationale et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), ces moniteurs et instructeurs sont inscrits sur la base de données en ligne de l'INRS. Chaque académie dispose d'un correspondant SST garant de la gestion de la formation et des recyclages des instructeurs, moniteurs et SST (liste des correspondants à l'adresse : www.cerp.prd.fr).
Avant chaque formation, l'instructeur ou le moniteur fait une déclaration d'ouverture de session en ligne sur le site www.cerp.prd.fr/php à l'aide de son code d'accès personnel. A l'issue de la formation, il valide en ligne un procès-verbal de formation à l'aide d'une grille d'évaluation et de suivi de l'élève. Ce procès-verbal est transmis au correspondant académique.
Après validation de la session de formation par le correspondant académique, l'INRS édite les certificats SST et les transmet directement au moniteur ou instructeur responsable de la session.
Le certificat SST mentionne : les noms, prénoms, année de naissance, lieu de la formation, nom du formateur, numéro d'identification national de la session, le millésime et le logo de l'académie.
Les élèves, apprentis et étudiants formés au SST dans le cadre de leur formation initiale bénéficient d'une période de deux ans avant leur premier recyclage.
Les ressources pédagogiques pour la formation des instructeurs, moniteurs et SST sont fournies gratuitement par I'INRS. Les formations réalisées dans le cadre de ce dispositif ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une participation financière de l'élève formé.
Les titulaires du SST se voient attribuer I'AFPS dans les conditions définies dans l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours. Conformément à l'annexe 2 de la circulaire PAT 150/2003 de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) du 2 décembre 2003 relative au sauvetage secourisme du travail (SST), les titulaires de l'AFPS peuvent obtenir le SST dans des conditions simplifiées.