PLAN DU CHAPITRE III

A. - Le dispositif d'appui-conseil.

1. Objectifs et caractéristiques générales.

1.1. Objectif.

1.2. Champ.

1.3. Projets éligibles.

2. Procédure.

2.1. Instruction des demandes.

2.1.1. Demande à la DDTEFP.

2.1.2. Durée.

2.2. La prise en charge financière par l'Etat.

2.3. Mobilisation du FSE.

2.4. Dispositions financières et comptables.

2.4.1. Règles de gestion financière.

2.4.2. Gestion comptable.

2.4.3. Suivi statistique.

B. - L'animation régionale du dispositif.

C. - Appui à la conduite de démarches de branches dans le cadre du FACT.

Fiches annexes :

1. Demande type de convention DDTEFP-entreprise- consultant.

2. Cahier des charges national.

3. Convention Type DRTEFP-ARACT.