A. - Le dispositif d'appui-conseil aux PME

Ce dispositif conçu pour être simple et peu coûteux pour les entreprises, sera géré par les Préfets de département (DDTEFP) avec l'appui technique de l'ANACT et des ARACT, afin notamment de favoriser la qualité des actions de conseil réalisées.

Ce dispositif ne se substitue pas aux dispositifs d'aide au conseil ou de diagnostic court qui demeurent utilisables pour des demandes d'entreprises ne relevant pas de la réduction du temps de travail, ni au FACT dont les conditions usuelles de mobilisation demeurent. En revanche, la présente circulaire abroge et remplace la circulaire DGEFP-DRT no 97-28 du 30 juin 1997.