Article 1er

Objet

La présente Convention a pour objet de définir les modalités financières des actions d'assistance technique confiées à l'ARACT (Action régionale de l'ANACT) dans le dispositif appui conseil aux entreprises en matière de réduction réorganisation du temps de travail dans la région .................... , sections dont le financement est assuré par l'Etat et par le fonds social européen, Objectif 4, Axe 4 lorsque ce dernier peut y contribuer dans le cadre des actions qui y sont éligibles.