- Les salariés pour lesquels le bénéfice
de l'aide est ouvert
Dans chacun des deux dispositifs (« offensif » et « défensif »), les salariés ouvrant droit à l'aide sont :
- les salariés qui sont soumis au nouvel horaire collectif réduit ;
- les salariés à temps partiel dont l'horaire de travail est réduit dans la même proportion que l'horaire collectif ;
- les salariés soumis avant la réduction du temps de travail à un horaire individuel lorsque cet horaire est réduit dans la même proportion que l'horaire collectif pour être porté à 35 heures ou l'équivalent mensuel ou annuel au plus ;
- les salariés embauchés pour remplacer des salariés ouvrant droit à l'aide absents temporairement ou ayant quitté l'entreprise (du fait d'une démission ou d'un départ à la retraite par exemple) et soumis au nouvel horaire collectif.
Dans le dispositif « offensif », ouvrent également droit à l'aide les salariés embauchés dans le périmètre de la réduction du temps de travail, au nouvel horaire collectif réduit ou à un horaire individuel inférieur à l'horaire collectif ; c'est également le cas des salariés à temps partiel antérieurement et qui bénéficient d'une augmentation de leur horaire individuel comptabilisé en contrepartie de la réduction de l'horaire collectif.
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