JORF n°145 du 25 juin 1998

Article 4

Durée de la mission

La durée de la mission du conseil est fixée à .................... jours de travail. Elle devra être achevée à la date suivante :

Au terme de son intervention, le consultant remettra son rapport à l'entreprise.


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Version 1

Article 4

Durée de la mission

La durée de la mission du conseil est fixée à .................... jours de travail. Elle devra être achevée à la date suivante :

Au terme de son intervention, le consultant remettra son rapport à l'entreprise.