Cahier des charges national

pour les interventions des consultants

Le présent cahier des charges définit les engagements pris par le consultant pour l'intervention en entreprise et pour la participation à l'animation du réseau des consultants dans le cadre du dispositif. Il est signé par le consultant et fait partie de chaque convention passée avec une entreprise.

Le dispositif public d'appui-conseil s'adresse aux entreprises de moins de 500 salariés qui souhaitent étudier et négocier une réduction-réorganisation du temps de travail, cette dernière pouvant donner lieu éventuellement à une aide financière de l'Etat.

Ce cahier des charges constitue une annexe à la circulaire du 24 juin 1998 qui définit les procédures de gestion du dispositif. Il comporte en annexe les éléments méthodologiques pour l'intervention, ainsi que la fiche synthèse type de fin d'intervention.