1.3. Projets éligibles

L'appui-conseil, réalisé à la demande du chef d'entreprise, doit intégrer l'étude des questions liées à la réduction du temps de travail dans celle de la stratégie globale de l'entreprise et de son développement et porter notamment sur les questions d'organisation du travail et de gestion sociale liées à cette réduction. Il doit s'appuyer sur une démarche concertée impliquant la direction, l'encadrement, les représentants du personnel et les salariés. Les consultants doivent se conformer à la méthodologie et à la déontologie définies par le cahier des charges annexé à la convention.

Il s'agit d'aider l'entreprise à choisir les modalités de réduction et d'organisation du temps de travail adaptées à son activité, et aux souhaits des salariés. L'analyse doit mettre en évidence l'impact organisationnel, économique, juridique, social et financier de la réduction du temps de travail.

Pour avoir droit à l'aide de l'Etat, l'entreprise et le consultant transmettent une demande de convention à la DDTEFP, qui après instruction décide de la conclusion de la convention. Les taux de prise en charge varient selon la taille de l'entreprise et la durée de l'appui-conseil.

L'appui-conseil peut être réalisé à la demande d'un groupe d'entreprises qui souhaitent en raison de caractéristiques d'activité ou d'une localisation géographique communes bénéficier d'une même prestation et en partager les coûts. Cette procédure collective peut être particulièrement adaptée pour des très petites entreprises.