6. Suivi de l'accord

L'accord doit comporter des dispositions relatives au suivi de sa mise en oeuvre. Les modalités pratiques de celui-ci sont laissées à l'appréciation des partenaires sociaux. Néanmoins, un suivi régulier et approfondi des horaires de travail, des modalités d'organisation du travail, de l'affectation des salariés embauchés le cas échéant, ainsi que du maintien de l'emploi est indispensable pour s'assurer du respect des dispositions de l'accord.

Le suivi peut être effectué dans le cadre d'une instance déjà existante. Il pourra également être assuré dans le cadre d'une instance paritaire spécialement créée à cet effet. La composition et les modalités de fonctionnement de cette instance peuvent être diverses ; il revient à l'accord de les déterminer.

En cas de difficultés dans l'application de cet accord, une organisation syndicale ou son représentant dans l'entreprise peut saisir la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Lorsque cette dernière constate des manquements, elle peut, en fonction de leur importance et des circonstances dans lesquelles ces derniers sont survenus, appliquer les sanctions prévues par le décret no 98-495.

En tout état de cause, la convention doit être dénoncée dès lors que l'accord cesse de produire ses effets à la suite d'une dénonciation.