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Circulaire du 24 juin 1998

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JORF n°145 du 25 juin 1998

FICHE No 4

CONTENU DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Pour bénéficier de l'aide, l'entreprise doit négocier un accord d'entreprise ou d'établissement ou appliquer une convention collective ou un accord de branche étendus ayant pour effet de réduire le temps de travail. La présente fiche traite du contenu de ces accords. Sur les modalités de négociation et de conclusion des accords, voir fiches nos 3 et 4 du chapitre Ier de la présente circulaire.

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FICHE No 4

CONTENU DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Pour bénéficier de l'aide, l'entreprise doit négocier un accord d'entreprise ou d'établissement ou appliquer une convention collective ou un accord de branche étendus ayant pour effet de réduire le temps de travail. La présente fiche traite du contenu de ces accords. Sur les modalités de négociation et de conclusion des accords, voir fiches nos 3 et 4 du chapitre Ier de la présente circulaire.