- Salariés concernés et champ d'application
au sein de l'entreprise
Le périmètre d'application de la réduction du temps de travail doit être défini précisément dans l'accord collectif (voir fiche no 4).
Pour maximiser l'effet emploi de la réduction du temps de travail, la réduction de l'horaire collectif de travail doit, en règle générale, concerner l'ensemble de l'entreprise ou de l'établissement sauf pour des motifs particuliers liés à des problèmes d'organisation du travail spécifiques à une partie de cet établissement. La partie d'établissement à laquelle s'applique la réduction du temps de travail doit constituer objectivement une unité de travail technique ou économique cohérente (exemple : une direction, un service), ou correspondre à des catégories fonctionnelles de salariés (exemple : itinérants/sédentaires).
La réduction du temps de travail a vocation à concerner tous les salariés, aucune catégorie de salariés n'étant exclue, ou incluse spécifiquement sur la base de critères personnels.
L'accord collectif peut prévoir des modalités particulières de réduction et, le cas échéant, de décompte du temps de travail pour les salariés dont les fonctions rendent difficiles le contrôle de leurs horaires (exemple : les agents d'encadrement et de maintenance...). Il vous revient d'inciter les partenaires sociaux à négocier de telles modalités, pour permettre à ces salariés de bénéficier du processus de réduction du temps de travail.
En outre, la réduction du temps de travail peut, malgré leur statut spécifique, concerner les salariés soumis avant la réduction du temps de travail à un horaire individuel, les salariés à temps partiel, ainsi que les salariés sous contrat en alternance.
En ce qui concerne les salariés soumis avant la réduction du temps de travail à un horaire individuel, celui-ci doit être réduit dans la même proportion que l'horaire collectif pour être porté à 35 heures ou l'équivalent mensuel ou annuel au plus.
Pour les salariés à temps partiel, il convient toutefois de rappeler qu'ils ont un horaire contractuel établi par accord entre l'employeur et le salarié. L'accord collectif devra définir les conséquences de la réduction du temps de travail sur leur situation.
Les salariés sous contrat en alternance sont soumis à l'horaire collectif de travail de l'entreprise, lorsqu'ils ne sont pas en formation ; le nouvel horaire de travail réduit leur est donc applicable pour le temps passé en entreprise.
Il est rappelé que la rémunération des jeunes en contrat en alternance correspond à un pourcentage du SMIC. Une attention particulière doit donc être portée au niveau de la compensation salariale dont bénéficient ces salariés.
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