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Circulaire du 22 septembre 2000

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JORF n°221 du 23 septembre 2000

C. - Conditions de ressources

a) Ressources prises en compte

Nature des ressources prises en compte

Ressources de l'agent

Les ressources de l'agent correspondent au montant de son traitement brut.

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C. - Conditions de ressources

a) Ressources prises en compte

Nature des ressources prises en compte

Ressources de l'agent

Les ressources de l'agent correspondent au montant de son traitement brut.