Retour à la section

Annexe

Article suivant

JORF n°0082 du 7 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion et suivi des actes législatifs européens par le SGAE

Résumé Le SGAE aide les ministères à se préparer aux nouvelles lois européennes et à signaler les problèmes.

ANNEXES
ANNEXE I
ANTICIPATION DES ACTES LÉGISLATIFS EUROPÉENS ET SUIVI DES CONSULTATIONS

Le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) diffuse aux ministères les documents de programmation stratégique et annuelle adoptés par les institutions européennes afin de leur permettre d'anticiper les actes législatifs européens. Cette diffusion couvre notamment le programme stratégique pour l'Union européenne arrêté par le Conseil de l'Union européenne, les orientations politiques de la Commission européenne ainsi que son programme de travail annuel. Les plans stratégiques sur 5 ans et les plans annuels de gestion des directions générales de la Commission européenne sont également diffusés par le SGAE aux ministères.
Le SGAE informe les ministères de l'ensemble des travaux de la Commission européenne préalables aux actes législatifs. Cela inclut notamment les feuilles de route, les analyses d'impact initiales et les analyses d'impact ainsi que les différentes étapes des consultations des parties prenantes.
Dans le cadre de ces consultations, les ministères sont notamment chargés d'identifier les contraintes ou les difficultés de mise en œuvre en droit interne des propositions d'actes législatifs et d'en informer, par le biais du SGAE, la Commission européenne.

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

ANTICIPATION DES ACTES LÉGISLATIFS EUROPÉENS ET SUIVI DES CONSULTATIONS

Le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) diffuse aux ministères les documents de programmation stratégique et annuelle adoptés par les institutions européennes afin de leur permettre d'anticiper les actes législatifs européens. Cette diffusion couvre notamment le programme stratégique pour l'Union européenne arrêté par le Conseil de l'Union européenne, les orientations politiques de la Commission européenne ainsi que son programme de travail annuel. Les plans stratégiques sur 5 ans et les plans annuels de gestion des directions générales de la Commission européenne sont également diffusés par le SGAE aux ministères.

Le SGAE informe les ministères de l'ensemble des travaux de la Commission européenne préalables aux actes législatifs. Cela inclut notamment les feuilles de route, les analyses d'impact initiales et les analyses d'impact ainsi que les différentes étapes des consultations des parties prenantes.

Dans le cadre de ces consultations, les ministères sont notamment chargés d'identifier les contraintes ou les difficultés de mise en œuvre en droit interne des propositions d'actes législatifs et d'en informer, par le biais du SGAE, la Commission européenne.