- Information et consultation des associations
Vous veillerez à ce qu'un suivi des forums départementaux et des assises nationales de la vie associative soit assuré auprès des responsables associatifs du département. Vous vous attacherez, conformément au souhait du Premier ministre, à :
a) Informer les participants aux forums départementaux des suites que le Gouvernement a données aux assises nationales. Pour cela, vous pourrez utiliser les actes des assises et la synthèse des forums départementaux établis par la DIES ;
b) Consulter les responsables associatifs du département sur le dispositif d'accueil et d'information des associations que vous envisagerez de mettre en place dans le département.
Les préfets de région veilleront à une bonne coordination de ces dispositifs départementaux à l'échelon régional en s'appuyant sur les correspondants régionaux de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
Dans le cadre de ses missions interministérielles relatives à la vie associative rappelées par la circulaire du Premier ministre du 14 septembre 1998 et en liaison étroite avec le ministère de l'intérieur, le ministère de la jeunesse et des sports et le ministère de la ville, la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale assurera la coordination nationale des DDVA.
La mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures, dont certaines sont peut-être déjà en place dans votre département, doit être menée de manière souple, lisible et coordonnée. Ces mesures ont clairement pour but de simplifier les relations entre le secteur associatif et les services de l'Etat dans le département et non de rendre plus lourdes et plus complexes les procédures existantes.
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