2.7. Incidences indirectes et involontaires

Certains textes peuvent avoir des effets autres que ceux qui motivent à titre principal leur adoption.
Ces effets, involontaires ou indirects, peuvent être positifs ou négatifs.
Ils doivent être également analysés et, si possible, quantifiés. Il conviendra en particulier d'identifier d'éventuels << effets pervers >> et d'indiquer les parades envisagées.