Paris, le 21 février 2000.

Le Premier ministre

à Mesdames et Messieurs les ministres

1. La transparence de la gestion publique constitue une exigence démocratique. Il importe en effet que chaque administration rende compte de la manière la plus claire et la plus aisément accessible de la façon dont elle met en oeuvre les politiques relevant de sa compétence et dont elle utilise les moyens qui lui ont été attribués à cet effet. Ce devoir d'information procède des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il vaut à l'égard de la représentation nationale, mais aussi de chaque citoyen.

Afin de mieux répondre à cette exigence, je souhaite que, conformément aux orientations retenues par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat en date du 13 juillet 1999, à partir des travaux menés par le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, chaque département ministériel s'engage dans l'élaboration de rapports d'activité annuels. Dans le même esprit, devront être établis des comptes rendus de gestion budgétaire, destinés à être joints au projet de loi de règlement.

Ces deux types de documents ont naturellement vocation à être établis en utilisant les nouveaux instruments mis au point dans le cadre de la modernisation de la gestion de l'administration, qu'il s'agisse de la politique de pilotage par objectifs ou des indicateurs élaborés pour mettre en oeuvre le contrôle de gestion dans les services. Ils pourront ainsi refléter et, en même temps, soutenir les efforts engagés par les ministères pour moderniser leurs techniques de gestion.

2. A partir d'une définition des orientations de l'action du ministère et des fonctions qu'il exerce, les rapports d'activité devront faire apparaître, de manière claire et objective, un ensemble d'indicateurs permettant de mieux appréhender en quoi a consisté l'activité du ministère durant l'année écoulée, d'apprécier l'évolution des résultats obtenus par rapport aux années précédentes et de comprendre les perspectives adoptées pour les années à venir. On s'attachera tout particulièrement à concilier l'intérêt et la pertinence des informations qui y seront contenues avec les impératifs de clarté et d'accessibilité auxquels doivent répondre des documents destinés à une large diffusion. Ils seront en effet directement accessibles au public au moyen des technologies modernes de l'information ; le Parlement et les organismes paritaires compétents en seront parallèlement destinataires.

Afin de préparer les administrations à cet exercice et de leur permettre de mieux appréhender l'objet comme la teneur de ces rapports, j'ai décidé qu'une première expérience serait menée, durant l'année 2000, par six départements ministériels. Il s'agit du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour sa partie correspondant aux affaires sociales, du ministère de la justice, du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministère de la défense, du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Les indications utiles au déroulement de cette expérience figurent en annexe à la présente circulaire. Les ministères qui y participent la conduiront en liaison avec la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat.

3. Par ailleurs, chaque ministère élaborera, dès cette année, un compte rendu de gestion budgétaire.

Ce document permettra d'assortir le compte rendu comptable de la consommation des crédits, tel qu'il ressort de la loi de règlement, d'éléments d'appréciation sur l'efficacité des politiques conduites et sur les efforts faits par les administrations pour améliorer la qualité du service rendu à l'usager. Accompagnant le projet de loi de règlement, dont le dépôt sera lui-même anticipé, il permettra de mieux préparer la discussion du budget de l'exercice à venir grâce à un examen plus approfondi de la gestion écoulée, conformément aux préoccupations récemment exprimées par les députés qui ont animé un groupe de travail sur le thème du contrôle parlementaire et de l'efficacité de la dépense publique.

Une circulaire de la secrétaire d'Etat au budget vous donnera prochainement toutes indications utiles à l'élaboration de ces documents, dont le contenu pourra être progressivement enrichi.