1. Le schéma d'organisation

Ce schéma d'organisation est fondé sur:
- le développement des responsabilités des services administratifs déconcentrés sous l'autorité des préfets;
- une meilleure articulation entre, d'une part, l'appréciation globale, au niveau d'un département, des besoins de l'ensemble des services déconcentrés et, d'autre part, l'exercice par chaque ministère de sa responsabilité en matière de gestion de son parc immobilier;
- la mise en place d'une instance de coordination au plan national: la commission interministérielle de la politique immobilière.