A N N E X E

LISTE DES TEXTES DE REFERENCE

Décision du Conseil des Communautés européennes du 29 juillet 1991.
Loi no 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires.
Loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile.
Décret no 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des S.A.M.U.
Décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours.
Circulaire no NOR: INTE9200265C du 18 septembre 1992 relative à la réforme du plan de fréquences de la sécurité civile (80 MHz) et à la mise en place d'un réseau radio secours et soins d'urgence.
Circulaire no NOR: INTE9200266C du 18 septembre 1992 relative aux relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours.
Circulaire no SPS9403825C du 12 décembre 1994 relative à l'interconnexion des numéros d'appel d'urgence 15, 17 et 18.