Article 224-2.01
Exigences de sécurité

Il s'agit du même référentiel technique constitué de normes EN-ISO que celui utilisé dans le cadre du marquage « CE » depuis le 16 juin 1998. Ces normes sont disponibles auprès de l'AFNOR.
Ces dispositions concernent tous les navires de plaisance, à l'exception des embarcations légères de plaisance et des véhicules nautiques à moteur qui ont leur propre référentiel.

Article 224-2.02
Moteurs hors-bord au gaz de pétrole liquéfié

Ces dispositions sont la reprise de celles de l'arrêté du 8 janvier 2004 relatif à l'utilisation du GPL pour les moteurs hors-bord.