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Ces mesures constituent une rupture avec des pratiques anciennes, particulièrement dommageables pour la gestion des finances publiques et l'image des services de l'Etat.
En conséquence, je demande qu'en application des orientations de la présente circulaire chaque ministère prépare d'ici la fin du mois d'octobre 2010 un plan de gestion du parc automobile de ses services centraux et déconcentrés, détaillant les économies et les efforts de rationalisation programmés pour les trois ans à venir, soit de 2011 à 2013 (4).
Ces plans identifieront plus particulièrement, au sein des services centraux, le parc automobile mis à disposition des ministres et de leurs collaborateurs afin de mettre en évidence les efforts de rationalisation qui lui sont appliqués. Ils seront présentés sur la base des modèles figurant en annexe 2 et devront être validés par la mission d'appui précitée, qui appréciera leur stricte conformité aux instructions de la présente circulaire.
Des plans de gestion identiques seront demandés aux opérateurs.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat me rendra compte de ces propositions dans un document de synthèse, à l'automne 2010.
Enfin, les rapports annuels de performance intégreront à compter de 2011 un état ministériel de l'évolution du parc automobile ainsi qu'un avis sur la gestion de ce parc, formulé par la mission d'appui.
Je vous demande de veiller à la diffusion de cette circulaire et à son application dans les administrations et les opérateurs placés sous votre autorité ou dont vous exercez la tutelle.