JORF n°167 du 21 juillet 1994

IV. - Prise en compte de la position du Parlement

au sein du comité interministériel pour les affaires européennes
Je tiens à ce que le comité interministériel consacré aux affaires européennes, que j'ai décidé de convoquer chaque mois, évoque les positions que le Parlement a prises ou s'apprête à prendre sur les propositions d'actes communautaires.


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IV. - Prise en compte de la position du Parlement

au sein du comité interministériel pour les affaires européennes

Je tiens à ce que le comité interministériel consacré aux affaires européennes, que j'ai décidé de convoquer chaque mois, évoque les positions que le Parlement a prises ou s'apprête à prendre sur les propositions d'actes communautaires.