Référence:
Circulaire du 12 mars 1973 relative aux radiocommunications à fins sanitaires;
Circulaire du 14 décembre 1988 modifiée par la circulaire no 1067 du 13 avril 1990 relative au plan de fréquences de la sécurité civile;
Circulaire du 10 octobre 1990 relative à l'ordre de base national des transmissions;
Circulaire du 8 novembre 1990 relative à l'enseignement de la conception, de la mise en oeuvre et de l'exploitation des systèmes de transmissions;

Circulaire du 24 juillet 1991 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours (C.O.D.I.S.) et des centres de traitement de l'alerte (C.T.A.).
Pièces jointes: quatre annexes.