JORF n°145 du 25 juin 1998

Circulaire du 18 juin 1998

Commentaire de la loi 98-461 dont l'objectif est de créer des emplois, réduire le chômage en privilégiant la voie de la négociation sociale. Objectifs de la loi. Mise en œuvre des orientations annoncées par le premier ministre lors de la conférence nationale sur l'emploi, les salaires et le temps de travail. Mobilisation des services de l'État sous l'égide des préfets afin de favoriser la diffusion de l'information sur la loi et des dispositifs d'accompagnement. Action des services du ministère de l'emploi et de la solidarité : participation à l'information et à l'animation autour du contenu de la loi ; incitation à la négociation et appui aux entreprises, aux syndicats et aux salaries ; contrôle de la règlementation du travail ; gestion des dispositifs d'incitation financière et d'aide au conseil.