2. Modalités d'élaboration

Pour conduire cet exercice, placé sous le double signe de l'emploi et du développement durable, vous vous référerez aux nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire déterminées lors du CIADT du 15 décembre dernier qui a reconnu la spécificité de l'outre-mer, complétées par le CIV du 30 juin, et aux décisions de mise en oeuvre de ces orientations qui vous ont été communiquées. Les premières font l'objet d'une synthèse que vous trouverez en annexe I. Les secondes sont précisées dans l'annexe II. Les approches sociale, culturelle, économique et environnementale devront être étroitement articulées.

Vous vous appuierez également sur la circulaire que le Premier ministre vous adressera fin juillet sur l'architecture nouvelle des contrats Etat-région.

Vous pourrez tenir compte, dans cet exercice, des schémas d'aménagement régionaux contribuant à l'aménagement et au développement du territoire (schémas généraux ou sectoriels : enseignement supérieur et recherche, organisation sanitaire, rapports d'orientation multimodaux des transports...) ainsi que des dispositifs existants de la politique de la ville et de l'aménagement du territoire.

Le rapprochement d'une première contribution de votre part et des priorités de contractualisation des ministères donnera lieu à l'établissement d'un document intitulé Stratégie de l'Etat dans la région.

Dans tous les domaines, vous devrez procéder à une évaluation des programmes actuels. En aucun cas la prise en compte du contenu et de l'avancement du contrat en cours ainsi que des actions aujourd'hui financées sur les fonds structurels européens ne constituera une garantie de reconduction automatique. Au contraire, un réexamen systématique des opérations au regard de leur efficacité économique et sociale ainsi que de leur contribution à l'amélioration et à la préservation de la qualité des milieux et des éléments naturels sera conduit.