JORF n°212 du 13 septembre 1998

  1. Définition

La stratégie de l'Etat dans la région, qui s'exprimera dans le contrat Etat-région et le document de programmation européen, est unique. A partir d'un diagnostic territorial, elle vise à définir une dynamique d'ensemble et à garantir la cohérence de l'action publique à moyen terme.

La stratégie de l'Etat dans la région est la combinaison d'actions relevant d'objectifs qui sont :

- jugés essentiels, donc limités en nombre. Vous devez éviter tout processus inflationniste dans la mesure où, en ce qui concerne l'Etat, les enveloppes financières seront l'objet d'un arbitrage ultérieur au vu de la richesse de la région, de son niveau de chômage, de l'importance de ses problèmes d'exclusion et des difficultés particulières que présente son territoire du point de vue de son environnement.

Cet arbitrage s'appuiera et accompagnera, en second lieu, les démarches et dynamiques de développement ou de conversion engagées par la région, ses agglomérations et ses pays, en prenant en considération l'effort engagé ou prévu par les acteurs locaux ;

- identifiés à partir des orientations gouvernementales et de la situation régionale. Il vous appartiendra de préciser les besoins de la région et de ses composantes en vous fondant sur l'efficacité économique et sociale ainsi que la compatibilité environnementale des axes d'intervention, par une approche du service rendu inspirée de la démarche des schémas de services collectifs.


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Version 1

1. Définition

La stratégie de l'Etat dans la région, qui s'exprimera dans le contrat Etat-région et le document de programmation européen, est unique. A partir d'un diagnostic territorial, elle vise à définir une dynamique d'ensemble et à garantir la cohérence de l'action publique à moyen terme.

La stratégie de l'Etat dans la région est la combinaison d'actions relevant d'objectifs qui sont :

- jugés essentiels, donc limités en nombre. Vous devez éviter tout processus inflationniste dans la mesure où, en ce qui concerne l'Etat, les enveloppes financières seront l'objet d'un arbitrage ultérieur au vu de la richesse de la région, de son niveau de chômage, de l'importance de ses problèmes d'exclusion et des difficultés particulières que présente son territoire du point de vue de son environnement.

Cet arbitrage s'appuiera et accompagnera, en second lieu, les démarches et dynamiques de développement ou de conversion engagées par la région, ses agglomérations et ses pays, en prenant en considération l'effort engagé ou prévu par les acteurs locaux ;

- identifiés à partir des orientations gouvernementales et de la situation régionale. Il vous appartiendra de préciser les besoins de la région et de ses composantes en vous fondant sur l'efficacité économique et sociale ainsi que la compatibilité environnementale des axes d'intervention, par une approche du service rendu inspirée de la démarche des schémas de services collectifs.