- Calendrier
Vous adresserez votre proposition pour le 15 septembre prochain, délai de rigueur, au cabinet du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ainsi qu'à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer ainsi qu'à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et en transmettrez copie au cabinet du Premier ministre. Vous voudrez bien l'adresser également à M. le ministre de l'intérieur et à M. le commissaire au Plan.
1 version