JORF n°212 du 13 septembre 1998

  1. Calendrier

Vous adresserez votre proposition pour le 15 septembre prochain, délai de rigueur, au cabinet du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ainsi qu'à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer ainsi qu'à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et en transmettrez copie au cabinet du Premier ministre. Vous voudrez bien l'adresser également à M. le ministre de l'intérieur et à M. le commissaire au Plan.


Historique des versions

Version 1

6. Calendrier

Vous adresserez votre proposition pour le 15 septembre prochain, délai de rigueur, au cabinet du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ainsi qu'à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer ainsi qu'à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et en transmettrez copie au cabinet du Premier ministre. Vous voudrez bien l'adresser également à M. le ministre de l'intérieur et à M. le commissaire au Plan.