JORF n°212 du 13 septembre 1998

  1. Compétences et responsabilités

Vous esquisserez, en conséquence, un projet régional comportant des propositions d'organisation des moyens et des modes d'intervention inscrits dans le cadre de la circulaire du Premier ministre et mettant en oeuvre votre proposition de stratégie de l'Etat. Il vous appartiendra de distinguer ce qui reviendrait en propre à l'Etat, ce qui reviendrait en propre à la région, ce qui devrait être partagé entre l'Etat et la région et ce qui nécessiterait un accompagnement par d'autres acteurs, notamment l'Union européenne (voir le tableau joint). Vous pourrez proposer, le cas échéant, une ou des variantes au projet de base.


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Version 1

5. Compétences et responsabilités

Vous esquisserez, en conséquence, un projet régional comportant des propositions d'organisation des moyens et des modes d'intervention inscrits dans le cadre de la circulaire du Premier ministre et mettant en oeuvre votre proposition de stratégie de l'Etat. Il vous appartiendra de distinguer ce qui reviendrait en propre à l'Etat, ce qui reviendrait en propre à la région, ce qui devrait être partagé entre l'Etat et la région et ce qui nécessiterait un accompagnement par d'autres acteurs, notamment l'Union européenne (voir le tableau joint). Vous pourrez proposer, le cas échéant, une ou des variantes au projet de base.