JORF n°184 du 9 août 1997

1.3.5. Enveloppes d'envoi

Comme les cartes électorales, les enveloppes nécessaires à leur envoi doivent être conformes à un modèle fixé par l'arrêté du 22 mai 1997. Il s'agit d'un modèle unique, de dimension 115 x 162 mm avec fenêtre.
Ces enveloppes, fournies par l'Etat, seront livrées à chaque mairie ayant choisi l'option no 1 ainsi qu'aux préfectures.


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Version 1

1.3.5. Enveloppes d'envoi

Comme les cartes électorales, les enveloppes nécessaires à leur envoi doivent être conformes à un modèle fixé par l'arrêté du 22 mai 1997. Il s'agit d'un modèle unique, de dimension 115 x 162 mm avec fenêtre.

Ces enveloppes, fournies par l'Etat, seront livrées à chaque mairie ayant choisi l'option no 1 ainsi qu'aux préfectures.