JORF n°184 du 9 août 1997

3.1.6.2. Pouvoirs de l'employeur

L'employeur fixe les modalités pratiques de participation de ses salariés au scrutin. Il peut, en particulier, décider soit que tous s'absenteront en même temps, soit qu'ils seront répartis tout au long de la journée du scrutin en groupes distincts. Il s'inspire pour se déterminer des recommandations émanant du maire.


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3.1.6.2. Pouvoirs de l'employeur

L'employeur fixe les modalités pratiques de participation de ses salariés au scrutin. Il peut, en particulier, décider soit que tous s'absenteront en même temps, soit qu'ils seront répartis tout au long de la journée du scrutin en groupes distincts. Il s'inspire pour se déterminer des recommandations émanant du maire.