JORF n°184 du 9 août 1997

3.3.1.1. Désignation des scrutateurs

Le dépouillement est opéré par les scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau. Les scrutateurs sont normalement désignés par les mandataires des listes en présence ou par leurs délégués parmi les électeurs prud'homaux présents. Les délégués peuvent être également scrutateurs. Si les scrutateurs ainsi désignés sont en nombre insuffisant, le bureau peut désigner des scrutateurs sachant lire et écrire parmi les électeurs prud'homaux présents ou, à défaut, parmi d'autres électeurs de la commune. A défaut, le bureau peut participer au dépouillement.


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Version 1

3.3.1.1. Désignation des scrutateurs

Le dépouillement est opéré par les scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau. Les scrutateurs sont normalement désignés par les mandataires des listes en présence ou par leurs délégués parmi les électeurs prud'homaux présents. Les délégués peuvent être également scrutateurs. Si les scrutateurs ainsi désignés sont en nombre insuffisant, le bureau peut désigner des scrutateurs sachant lire et écrire parmi les électeurs prud'homaux présents ou, à défaut, parmi d'autres électeurs de la commune. A défaut, le bureau peut participer au dépouillement.