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Circulaire du 17 juillet 1997

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JORF n°184 du 9 août 1997

3.2.7.2. Le lendemain du scrutin

Dès le lendemain des opérations, chaque carte électorale est renvoyée par le maire à son titulaire.

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3.2.7.2. Le lendemain du scrutin

Dès le lendemain des opérations, chaque carte électorale est renvoyée par le maire à son titulaire.