JORF n°184 du 9 août 1997

3.2.6. Opérations à accomplir par le président

et les membres du bureau de vote

3.2.6.1. Document à déposer sur la table de vote

Le président du bureau doit s'assurer que, pendant toute la durée du scrutin, la copie de la liste des électeurs ayant demandé à voter par correspondance demeure déposée sur la table de vote.

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3.2.6. Opérations à accomplir par le président

et les membres du bureau de vote

3.2.6.1. Document à déposer sur la table de vote

Le président du bureau doit s'assurer que, pendant toute la durée du scrutin, la copie de la liste des électeurs ayant demandé à voter par correspondance demeure déposée sur la table de vote.