JORF n°184 du 9 août 1997

2.1.2.5. Modification des listes déposées

Aux termes de l'article R. 513-37, aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.
En revanche :
- un candidat décédé peut être remplacé jusqu'à l'expiration du délai de dépôt des candidatures ;
- une liste de candidats peut être retirée dans sa globalité à condition que la moitié des candidats inscrits sur cette liste le demande au préfet par écrit et que cette demande soit enregistrée à la préfecture au plus tard le 7 novembre 1997, à 18 heures.

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2.1.2.5. Modification des listes déposées

Aux termes de l'article R. 513-37, aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.

En revanche :

- un candidat décédé peut être remplacé jusqu'à l'expiration du délai de dépôt des candidatures ;

- une liste de candidats peut être retirée dans sa globalité à condition que la moitié des candidats inscrits sur cette liste le demande au préfet par écrit et que cette demande soit enregistrée à la préfecture au plus tard le 7 novembre 1997, à 18 heures.