3.1.2.1. Rôle de la commission

Aux termes de l'article R. 513-74, les commissions sont chargées << de veiller à la régularité de la composition des bureaux ainsi qu'à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits >>.
Ces dispositions appellent les observations suivantes :