B. - La déclaration individuelle

Chaque candidat doit préciser le titre auquel il est éligible (voir supra 2.1.1.1). Il doit joindre à la déclaration individuelle soit une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française, soit une photocopie de sa carte nationale d'identité en cours de validité. En signant sa déclaration, il atteste sur l'honneur n'avoir encouru aucune des condamnations privatives de l'éligibilité (voir supra 2.1.1.1 C).