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Circulaire du 17 juillet 1997

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JORF n°184 du 9 août 1997

3.1.4. Dispositions matérielles

C'est au maire qu'il revient de prendre toutes dispositions afin que les locaux accueillant un bureau de vote soient installés conformément aux dispositions du code du travail et du code électoral.

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3.1.4. Dispositions matérielles

C'est au maire qu'il revient de prendre toutes dispositions afin que les locaux accueillant un bureau de vote soient installés conformément aux dispositions du code du travail et du code électoral.