JORF n°184 du 9 août 1997

B. - Enregistrement des procès-verbaux

Le préfet doit mettre à la disposition du président de la commission de recensement des votes la liste des bureaux de vote tenus de lui faire parvenir leurs procès-verbaux, de façon qu'un pointage puisse être effectué au fur et à mesure de l'enregistrement.


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B. - Enregistrement des procès-verbaux

Le préfet doit mettre à la disposition du président de la commission de recensement des votes la liste des bureaux de vote tenus de lui faire parvenir leurs procès-verbaux, de façon qu'un pointage puisse être effectué au fur et à mesure de l'enregistrement.