Retour à la section

Circulaire du 17 juillet 1997

Article suivant

JORF n°184 du 9 août 1997

1.3.2. Centralisation par le préfet des choix d'options

et transmission au centre informatique

Le préfet centralise les choix d'options des maires de son département et les adresse au centre informatique au plus tard le 31 juillet 1997 (voir guide no 3, Informatisation des listes et documents électoraux, p. 28). Faute de choix expressément exprimé par la commune, l'option retenue par défaut est l'option no 2.

1 version

Historique des versions

Version 1

1.3.2. Centralisation par le préfet des choix d'options

et transmission au centre informatique

Le préfet centralise les choix d'options des maires de son département et les adresse au centre informatique au plus tard le 31 juillet 1997 (voir guide no 3, Informatisation des listes et documents électoraux, p. 28). Faute de choix expressément exprimé par la commune, l'option retenue par défaut est l'option no 2.